Réglementation et législation des drones de loisirs

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Réglementation et législation des drones de loisirs

Les drones de loisirs font l’objet d’une réglementation précise de la part des autorités publiques sur le territoire français, en effet, si vous disposez d’un drone pour une utilisation destinée au loisir et à la compétition, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) considérera votre drone de loisirs comme étant un “ aéromodéle”. Cet article explicite les réglementations en vigueur sur l’utilisation des drones de loisirs sur le territoire français.

Dois-je disposer d’une autorisation pour piloter un drone de loisirs ?

Si vous disposez d’un drone dans le cadre des activités de loisirs, aucune autorisation n’est requise, il suffira de respecter quelques règles bien précises comme, l’interdiction de piloter le drone en zone urbaine, l’interdiction de piloter le drone dans un parc, dans la rue, un stade, sur la plage ou au dessus d’une foule.

En outre, vous devez éviter de faire voler votre drone au dessus de certaines zones sensibles comme les aéroports ou les aérodromes, à moins que vous ne disposiez d’une autorisation de la part de la Direction régionale de l’aviation civile. Par ailleurs la loi explicite certaines zones à éviter.

A quelle hauteur puis-je faire voler mon drone de loisirs ?

La loi explicite clairement que le drone ne doit pas survoler une hauteur excédant plus de 150 mètres et doit rester dans la vision de l’utilisateur. Par ailleurs, le pilote doit être figé, excluant la possibilité de piloter le drone à partir d’une voiture.

Puis-je prendre des photos avec mon drone de loisirs ?

Si vous utilisez votre drone dans le cadre d’activités de loisirs, vous aurez bien entendu la possibilité de prendre des photos à usage privé, comme des prises de vues en altitude pour un usage privé. Toutefois, il est interdit de prendre des photos de personnes sans avoir leur consentement, ni survoler une propriété privée.

A savoir que si vous prenez des photos avec votre drone à des fins publicitaires par exemple, votre drone sera considéré par la loi comme étant un appareil à usage professionnel et vous devrez vous conformer à certaines réglementations bien précises, comme obtenir certaines autorisations.

Comment éviter ces restrictions sur les drones de loisirs ?

Il est possible d’échapper à restrictions explicitées précédemment, toutefois, il faudra procéder à la déclaration de votre drone auprès des autorités publiques pour un usage professionnel. A ce stade, il sera possible de piloter votre drone en dehors de votre champ de vision et dans les zones urbaines et de prendre des photos à des fins commerciales et publicitaires.

Pour cela, vous devez détenir une licence de pilote ou brevet d’ULM, et de réussir les tests de déclaration de niveau de compétence et de disposer d’un drone homologué respectant les normes en vigueur et d’effectuer des démarches auprès de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DGAC). Si vous désirez utiliser votre drone dans certaines zones urbaines ou manifestations par exemple, il faudra obtenir une autorisation auprés de la préfecture.

Réglementation des drones de loisirs : Les risques en cas d’infraction

Pour toute utilisation « illicite » de votre drone de loisir, la gendarmerie pourra intervenir et saisir votre appareil. Les risques en cas d’infraction sont une amende et une peine de prison

A savoir, que prendre des photos avec votre drone de loisir sera considéré par la loi, comme étant une atteinte à «l’intimité de la vie privée d’autrui» et peut être sanctionnée par une peine assortie d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

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